VOS DÉMARCHES ET AUTORISATIONS
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation ou de démolition sur la commune de Bazeilles ?
Selon la nature et l’importance de vos travaux, une autorisation d’urbanisme est probablement nécessaire avant leur réalisation : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…
Avant d’engager votre projet, il est important de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
AVANT DE COMMENCER : CONSULTEZ LES RÈGLES D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles applicables aux constructions et à l’aménagement du territoire : implantation des bâtiments, hauteur, aspect extérieur, matériaux, couleurs, stationnement, espaces verts, etc.
Avant tout projet, pensez donc à vérifier le zonage et les règles applicables à votre parcelle.
- Consulter les documents d’urbanisme de la Commune nouvelle de Bazeilles
- Consulter le Géoportail de l’Urbanisme
Le Géoportail de l’Urbanisme permet notamment de localiser une parcelle et de consulter les documents d’urbanisme et servitudes disponibles sur le territoire.
QUELLE AUTORISATION POUR MES TRAVAUX ?
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable (DP) concerne de nombreux travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Elle peut notamment être nécessaire pour :
- une extension ou la création d'une petite surface ;
- un abri de jardin, un carport ou une pergola ;
- une piscine ;
- la modification de l’aspect extérieur d'un bâtiment ;
- le remplacement ou la modification de fenêtres, portes ou volets ;
- la création ou la modification d’une ouverture ;
- certains travaux de toiture ;
- l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- certains changements de destination ;
- certaines clôtures ou certains aménagements, selon leur situation.
Les règles et seuils varient selon la nature du projet et sa localisation.
Permis de construire
Un permis de construire est nécessaire pour les constructions ou travaux plus importants.
Il concerne notamment :
- la construction d’une maison individuelle ;
- certaines extensions ou surélévations ;
- la construction d’un garage ou d'une annexe dépassant certains seuils ;
- certains changements de destination accompagnés de travaux ;
- plus généralement, les projets dépassant les seuils de la déclaration préalable.
Le dossier comprend notamment, selon le projet, un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe, les plans des façades et des toitures ainsi que des documents permettant de visualiser l’intégration du projet dans son environnement.
Permis de démolir
Vous souhaitez démolir totalement ou partiellement une construction ?
Un permis de démolir peut être obligatoire lorsque le bâtiment est situé dans un secteur protégé, lorsqu'il bénéficie d'une protection particulière ou lorsque la commune a instauré cette obligation.
Comment savoir si votre commune l'exige ?
- Consultez le PLU (règlement et annexes) ;
- Demandez au service urbanisme de la mairie.
Lorsque la démolition est directement liée à un projet de construction ou d’aménagement, elle peut, dans certains cas, être intégrée à la demande de permis correspondante.
Démolir sans autorisation dans une zone où le permis est requis expose à une amende pouvant atteindre 6 000 € par mètre carré et à des poursuites pénales. Si le bâtiment présentait un intérêt patrimonial, la sanction peut inclure l'obligation de reconstruire à l'identique. Prenez le temps de vous renseigner : un appel au service urbanisme de votre mairie suffit souvent à clarifier la situation.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager concerne certains projets d’aménagement, notamment certaines divisions de terrains, lotissements ou opérations modifiant de manière importante l’utilisation d’un terrain.
VOUS AVEZ UN PROJET MAIS NE SAVEZ PAS S’IL EST RÉALISABLE ?
Le certificat d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain ou de préparer un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU).
Il permet notamment de connaître les règles d’urbanisme applicables à une parcelle et, selon le type de certificat demandé, de savoir si une opération déterminée est réalisable.
Cette démarche peut être particulièrement utile avant l’achat d’un terrain ou d’un bien destiné à être transformé.
LOCALISER VOTRE TERRAIN ET CONSULTER LES DOCUMENTS D’URBANISME
Pour préparer votre projet, plusieurs outils sont disponibles en ligne.
Géoportail de l’Urbanisme
Le Géoportail de l’Urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique disponibles pour une parcelle.
Le plan cadastral permet de rechercher une parcelle et d’identifier ses références cadastrales.
ASPECT EXTÉRIEUR ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS
Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment peuvent être soumis à des règles particulières.
Avant de choisir la couleur d’une façade, d’une toiture, de menuiseries ou d’autres éléments extérieurs, pensez à consulter les prescriptions applicables sur la commune.
APRÈS L’OBTENTION DE VOTRE AUTORISATION
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme ne constitue pas la dernière démarche administrative.
Selon la nature de votre projet, vous devrez notamment :
- afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ;
- déclarer l’ouverture du chantier pour un permis de construire ou d’aménager ;
- respecter la durée de validité de l’autorisation ;
- déclarer l’achèvement et la conformité des travaux une fois le chantier terminé.
Il est donc important de conserver l’ensemble des documents relatifs à votre autorisation.
UN DOUTE SUR VOTRE PROJET ?
Chaque projet est différent. Les démarches peuvent varier selon la nature des travaux, leur superficie, la localisation du terrain et les règles d’urbanisme applicables à la parcelle.
Avant de commencer vos travaux, nous vous recommandons de vérifier l’autorisation nécessaire et les règles applicables à votre projet.
Pour toute question concernant un projet situé sur la Commune nouvelle de Bazeilles, vous pouvez également vous rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Mairie de Bazeilles
2, rue de Flamanville
08140 Bazeilles
03 24 27 19 12
⚠️ Important : l’absence d’autorisation requise ou le non‑respect d’une autorisation d’urbanisme constitue une infraction pénale. Il est donc indispensable d’effectuer l’ensemble des démarches obligatoires avant le commencement des travaux.