Acte de mariage
Acte de mariage
Un acte de mariage peut être délivré sous trois formes :
- Copie intégrale
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation
Ce qu’ils contiennent :
La copie intégrale et l’extrait avec filiation mentionnent :
- Les informations relatives à chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- Les informations concernant leurs parents,
- Les mentions marginales (divorce, décès…).
L’extrait sans filiation contient uniquement :
- Les données relatives aux époux,
- Les mentions marginales, s’il y en a.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Chacun des époux,
- Leurs ascendants (parents, grands-parents),
- Leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels autorisés (avocats, notaires…).
À noter : Les actes considérés comme archives publiques peuvent être délivrés à toute personne :
- 75 ans après la dernière mise à jour de l’acte,
- Ou 25 ans après le décès d’un des époux.
- Pour un extrait sans filiation :
Toute personne peut en faire la demande, sans justification ni lien avec les époux.
Démarches en mairie
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce d’identité est obligatoire,
- Un justificatif du lien avec un des époux peut être demandé (livret de famille, acte d’état civil), sauf si les informations sont déjà visibles sur l’acte.
Pour un extrait sans filiation :
Aucun document n’est requis.
Tarif :
Gratuit
Délai d’obtention :
L’acte est délivré immédiatement sur place.