Inscriptions sur les listes électorales

Principe général
Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans. En dehors de ce cas, une démarche volontaire est nécessaire.

Conditions à remplir
Pour demander votre inscription, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection,
• Être de nationalité française (ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, uniquement pour voter aux élections municipales et européennes),
• Disposer de vos droits civils et politiques.

À savoir :
Si vous avez 18 ans et que vous avez bien effectué votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement.
Dans le doute, rapprochez-vous de la Mairie de Bazeilles pour vérifier votre situation.

Où s’inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription à la Mairie de Bazeilles si :

• C’est votre domicile principal,
• Vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Vous êtes redevable d’un impôt local (taxe d'habitation, foncière, etc.) depuis au moins 5 ans,
• Vous y êtes affecté à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?
Présentez-vous en mairie avec :

• Une pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
• Si vous êtes devenu français récemment : votre pièce d’identité d’origine + un document prouvant votre nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité),
• Le formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer…).

Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année, mais pour voter à un scrutin donné, il faut être inscrit au plus tard quelques semaines avant l’élection. Les dates limites sont généralement communiquées en amont. En règle générale, pour voter, il faut être inscrit avant le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.

Rapprochez-vous de la mairie pour connaître la date limite d’inscription en fonction de l’échéance électorale.

Cas particuliers : inscription possible jusqu’à peu avant l’élection
Dans certaines situations, vous pouvez vous inscrire et voter la même année, même après la date limite habituelle :

• Vous avez eu 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin,
• Vous avez déménagé pour des raisons professionnelles,
• Vous êtes un fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Vous êtes un militaire retournant à la vie civile,
• Vous avez obtenu la nationalité française après le 1er janvier,
• Vous avez recouvré vos droits civiques après le 1er janvier.

Dans tous ces cas, des justificatifs seront à fournir. Contactez la Mairie de Bazeilles pour plus d’informations.