Recensement militaire obligatoire

Recensement militaire obligatoire

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français (filles et garçons) ayant atteint l'âge de 16 ans sont obligés de se faire recenser.

Comment se faire recenser
Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
S’il est majeur, il doit faire la démarche lui-même.

Où se faire recenser ?
À la mairie de Bazeilles 

Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration comportant les informations suivantes :

• votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que ceux de vos parents,
• votre adresse,
• votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.
  Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère des Armées.
  

Quand se faire recenser ?
Délais :

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du troisième mois qui suit leur anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française.
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement :
À la suite du recensement, la mairie de Bazeilles délivre une attestation de recensement. Celle-ci est notamment nécessaire pour se présenter à certains examens et concours publics (CAP, BEP, baccalauréat, permis auto et moto, y compris la conduite accompagnée, et concours de la fonction publique) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Il est donc important de la conserver soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend le jeune.

Suite du recensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.
Après le recensement, il est nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement facilite également l’inscription sur les listes électorales à 18 ans (si les conditions légales pour être électeur sont remplies).

Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en situation d’irrégularité.

Cela entraîne :

l’impossibilité de participer à la Journée Défense et Citoyenneté,
l’absence d’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans,
l’impossibilité de passer les concours ou examens d’État (comme le baccalauréat ou le permis de conduire) avant 25 ans.

SE FAIRE RECENSER EST OBLIGATOIRE !

Le parcours de citoyenneté
Le service national est suspendu et a été remplacé par le parcours de citoyenneté, qui comprend trois étapes obligatoires pour tous les Français, filles et garçons :

• L’enseignement de la défense à l’école
  Cet enseignement est dispensé dans le cadre des cours d’histoire-géographie et d’éducation civique.
• Le recensement obligatoire
  À partir de 16 ans, dans le mois de son anniversaire ou dans les trois mois qui suivent, le jeune doit se présenter à la mairie de son domicile muni des documents nécessaires. Il reçoit alors une attestation de recensement.

La Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
Après le recensement, chaque jeune Français est convoqué à la JAPD, selon ses souhaits de date et au plus près de chez lui.

Ce parcours offre ensuite plusieurs possibilités :

• effectuer une préparation militaire (d’une à quatre semaines) dans les forces armées,
  
• devenir réserviste et participer à des activités de défense tout en conciliant vie civile et vie militaire,
  
• effectuer un volontariat militaire ou souscrire un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale, afin d’acquérir une première expérience professionnelle.

Plus d'information : https://www.defense.gouv.fr/