Acte de naissance

Acte de naissance

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée sous trois formes :

• Copie intégrale
• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation

Ce qu'ils contiennent :

• Copie intégrale / extrait avec filiation : nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne concernée, ainsi que les informations sur ses parents et les éventuelles mentions marginales (mariage, divorce, décès…).
• Extrait sans filiation : uniquement les informations concernant la personne concernée et les mentions marginales.
  

Qui peut faire la demande ?
Pour la copie intégrale ou l’extrait avec filiation :

• La personne concernée (si majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• Ses ascendants (parents, grands-parents),
• Ses descendants (enfants, petits-enfants),
• Certains professionnels autorisés (ex. : avocats pour un client).

Pour l’extrait sans filiation : toute personne peut en faire la demande, sans justification.
À noter : Les actes considérés comme archives publiques sont librement accessibles 75 ans après leur dernière mise à jour, ou 25 ans après le décès de la personne concernée.

Démarches en mairie
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : pièce d’identité obligatoire. Si vous n’êtes pas la personne concernée, un justificatif du lien de parenté est demandé (livret de famille, autre acte d’état civil).
Pour un extrait sans filiation : aucun justificatif requis.

Tarif :
Gratuit

Délai :
Délivrance immédiate sur place

Validité :
Illimitée, sauf si une date récente est requise par une procédure (ex. : copie de moins de 3 mois pour un mariage).