Schéma de Cohérence Territorial Nord-Ardennes
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un grand territoire (souvent plusieurs communes regroupées en intercommunalité), les grandes orientations d’aménagement et de développement durable pour les 10 à 20 prochaines années.
Il est instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains, 2000) et doit respecter les principes du développement durable, de la mixité sociale et de la préservation de l’environnement.
Objectifs principaux
- Définir une vision cohérente du territoire : urbanisation, transports, habitat, emploi, services, commerces…
- Coordonner les différents documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme – PLU, cartes communales).
- Favoriser un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles.
- Réduire l’étalement urbain et encourager des formes urbaines plus compactes et durables.
- Intégrer les enjeux environnementaux (climat, biodiversité, gestion des ressources).
Fonctionnement
Le SCoT est élaboré par un syndicat mixte regroupant plusieurs intercommunalités.
Il comprend notamment :
- un rapport de présentation (diagnostic et état des lieux),
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui s’impose aux PLU et cartes communales.
Il n’est pas directement opposable aux particuliers, mais il s’impose aux documents locaux qui, eux, impactent directement les permis de construire et autres autorisations.
Les documents du Schéma de Cohérence Territorial Nord-Ardennes peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous :
https://www.scot-na.fr/documents-scot/