Arrêté du Plan Local Urbanisme
QU’EST-CE UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc. ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune ;
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc. ;
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, le périmètre délimité des abords des monuments historiques et les préconisations afférentes le cas échéant. Le périmètre de protection du Château de Lamécourt n’est pas modifié.
ARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Dans sa séance du 30 avril 2025, le conseil municipal de Bazeilles a arrêté le projet d'élaboration du Plan local d'urbanisme incluant BAZEILLES, RUBÉCOURT-ET-LAMÉCOURT, VILLERS-CERNAY. (Le PLU de LA MONCELLE étant récent, il n’a pas été nécessaire de le réviser).
Cet outil essentiel de planification urbaine détermine l’utilisation des sols et les grandes orientations de développement pour les 12 années à venir. L’arrêt du PLU signifie que le document a été finalisé et validé par le conseil municipal, marquant la fin d’une phase de concertation publique et d’études techniques approfondies.
Les étapes suivantes du processus comprennent :
- Une phase de consultation qui débutera sous peu. Cette consultation concerne les instances territoriales supérieures : Département, Région, État, et Chambres consulaires ont trois mois pour émettre leur avis et observations sur le projet de PLU arrêté ;
- Une enquête publique sera organisée à la fin de cette année. Durant un mois, la population sera invitée à donner son avis sur le dossier et à faire remonter toutes les demandes. À l’issue de cette enquête, et après intégration des remarques pertinentes, le PLU sera soumis au conseil municipal pour une approbation finale.
Une fois adopté, le PLU constituera la feuille de route pour les projets d’urbanisme et de construction, encadrant ainsi l’aménagement du territoire Bazeillais.
Retrouvez l'arrêté du P.L.U juste ici :
